Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CH_Photographe au
capital social de HENRY Cynthia dont le siège social est situé à Servigny-lès-Raville,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Photographie sous le numéro
887 899 631 00014 ci-après dénommée « CH PHOTOGRAPHE » et gérant le site
https://chphotographegrandest.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet https://chphotographegrandest.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CH
PHOTOGRAPHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site internet https://chphotographegrandest.fr. L’acquisition d’un produit à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de
vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant
toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
https://chphotographegrandest.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est
limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CH PHOTOGRAPHE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://chphotographegrandest.fr de la
société CH PHOTOGRAPHE, dans la limite des stocks disponibles. La société CH
PHOTOGRAPHE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais
n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
https://chphotographegrandest.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
CH PHOTOGRAPHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément
du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société CH PHOTOGRAPHE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en
plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HENRY Cynthia, dont
les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande
sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CH PHOTOGRAPHE
expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à
la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

La société CH PHOTOGRAPHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de
livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CH PHOTOGRAPHE pourra fournir
par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par
son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment
où les articles quittent les locaux de la société CH PHOTOGRAPHE. L’acheteur est tenu de
vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de
dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société CH PHOTOGRAPHE bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit
vendu, il pourra être retourné à la société CH PHOTOGRAPHE qui le reprendra, l’échangera
ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HENRY Cynthia, 151 ter rue des
Vignes, 57530, Servigny-lès-Raville dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité

La société CH PHOTOGRAPHE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://chphotographegrandest.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société CH PHOTOGRAPHE. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CH PHOTOGRAPHE s’engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante : HENRY Cynthia, 151 ter rue des Vignes, 57530, Servigny-lès-Raville.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de HENRY Cynthia.